L'assurance santé pour tous
Présentation de la marque L'assurance santé pour tous
Déposée le 5 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION DES CENTRALES REGIONALES DE COURTAGE D'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'assurance santé pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'assurance santé pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'assurance santé pour tous est expirée depuis le 5 juin 2008.
UNION DES CENTRALES REGIONALES DE COURTAGE D'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29